La loi n°98-15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes  signée par le Président de la République du Cameroun. Loi-1998-relative-aux-etablissements-classes-dangereux-incommodes-et-insalubres-Download

Décret N°2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes au Cameroun Decret-PM-fixant-modalites-controle-etablissements-classesDownload

Arrêté n°00237/MINIMIDT/CAB du 19 juillet 2008 fixant les modalités de collecte, de transport, de stockage, de transformation et d’exportation de la ferraille et/ou des déchets mécaniques, signé par le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique du Cameroun. Arrete-MINMIDT-Interdiction-exportation-ferailleDownload

Arrêté N°/MINMIDT/SG/DAJ/DDO du 20 avril 2022 portant sur les normes obligatoires fer à beton au Cameroun Arrete-normes-obligatoires-fer-a-betonDownload

Arrêté N°0031/PM du 14 mars 2025 portant sur les modalités spécifiques d’implantation et d’exploitation des unités de transformation de l’acier au Cameroun Arrete-PM-2015-modalites-specifiques-implantation-et-exploitation-acieriesDownload

La loi n°96/117 du 5 août 1996 relative à la Normalisation signée par le Président de la République du Cameroun. Loi-n°-96-117-du-5-Aout-1996-relative-a-la-NormalisationDownload

La loi n°98-15 du 14 juillet 1998 relative aux établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes  signée par le Président de la République du Cameroun. Loi-1998-relative-aux-etablissements-classes-dangereux-incommodes-et-insalubres-Download

Procédures administratives et réglementaires liées aux établissements industriels classés dangereux, insalubres ou incommodes au Cameroun. PROCEDURES-ETS-INDUSTRIELS-TEXTES-JURIDIQUES-ET-LEGISLATIFS.52Download